Permis d'aménager n° 08311824L0006 à Saint-Raphaël pour un terrain de 42 320 m², Avenue John Fitzgerald Ken
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PA n° 08311824L0006
Demandeur
NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311824L0006 a été délivré le 17 octobre 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue John Fitzgerald Ken. La demande émane de NICOLAS DUVAL PROMOTIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS437. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429456767
- SIRET
- 42945676700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311824L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |