Permis d'aménager n° 08311816L0001 à Saint-Raphaël pour un terrain de 34 024 m², Boulevard Jacques Baudino
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 08311816L0001
Demandeur
CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311816L0001 a été délivré le 17 mars 2017, pour un projet situé Boulevard Jacques Baudino. CLAUDE DUVAL PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 024 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD41, AD42, AD564. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
8 ans 10 mois
Délai total
9 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345369151
- SIRET
- 34536915100062
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311816L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |