Permis d'aménager n° 08311817L0002 à Saint-Raphaël pour un terrain de 6 614 m², Rue Beranger
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 08311817L0002
Demandeur
SCI JALIPAGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311817L0002 a été délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Beranger. Le dossier a été déposé par SCI JALIPAGOCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 614 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD5, BD262, BD694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JALIPAGOCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438468563
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AGAY (83530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311817L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |