Permis de construire n° 08311819C0138 à Saint-Raphaël pour 793 m² de logement, boulevard Jacques Baudino Les Cous
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 08311819C0138
Demandeur
CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311819C0138 porte sur un projet situé boulevard Jacques Baudino Les Cous. La société de promotion immobilière CLAUDE DUVAL PROMOTIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 41, AD 42, AD 566. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Jacques Baudino, compte 46 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
16/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 3 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLAUDE DUVAL PROMOTIONS, une SA basée à Saint-Raphaël. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345369151
- SIRET
- 34536915100062
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311819C0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AD 41, AD 42, AD 566 à Saint-Raphaël (83530)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jacques Baudino à Saint-Raphaël (83530)
Les 6 plus récents des 46 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jacques Baudino depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.