Permis de construire Logement N° 08311812C0091

Permis de construire n° 08311812C0091 à Saint-Raphaël pour 6 192 m² de logement, Les Cous

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 08311812C0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311812C0091 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Cous.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T4, 16 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD41, AD570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

33 470 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

6 192 m²

Variation nette

+6 192 m²

Surface totale après

6 643 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD41 AD570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 6 643 m²
Total 451 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 6 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 32 16 1 49
- - - 65,3 % 32,7 % 2,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83053)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311812C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 logements en collectif, pour 6 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Cous, à Saint-Raphaël (83530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T4, 16 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311812C0091, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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