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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0831152600001

Permis d'aménager n° 0831152600001 à Sainte-Maxime pour un terrain de 49 867 m², Cate De Vaillas Cate De Vaillas

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831152600001, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0831152600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831152600001, délivré le 24 avril 2026 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Cate De Vaillas Cate De Vaillas.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 867 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

49 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cate De Vaillas

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLAN DE LA TOUR (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831152600001
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 867 m², situé Cate De Vaillas Cate De Vaillas à Sainte-Maxime (83120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831152600001, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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