Retour aux autorisations de Sainte-Maxime

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0831152500004

Permis d'aménager n° 0831152500004 à Sainte-Maxime pour un terrain de 10 000 m², 31 Avenue Du Debarquement

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par I.C. PATRIMOINE et autorisée le 20 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152500004, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PA n° 0831152500004

Demandeur

I.C. PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831152500004 a été délivré le 20 février 2026 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Avenue Du Debarquement. I.C. PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1129, AC47, AC827. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1129 AC47 AC827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.C. PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914784640
SIRET: 91478464000015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831152500004
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 000 m², situé 31 Avenue Du Debarquement à Sainte-Maxime (83120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par I.C. PATRIMOINE et autorisée le 20 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152500004, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Maxime

PA n°0831152400001 Autorisé

45 Chemin Du Bouillonnet

Sainte-Maxime (83120)

14 févr. 2025 6 282 m² foncier

PA n°0831152500001 Autorisé

Avenue Du Croiseur Leger L

Sainte-Maxime (83120)

21 mars 2025 3 707 m² foncier COMMUNE DE SAINTE MAXIME

PA n°0831152500002 Annulé

61-63 Rue De La Magnanerie

Sainte-Maxime (83120)

03 sept. 2025 57 166 m² foncier DU BEAU SOLEIL

PA n°0831152500005 Autorisé

87-87 Route Du Plan De La Tour

Sainte-Maxime (83120)

22 déc. 2025 829 m² foncier

PA n°0831152500006 Autorisé

61-63 Rue De La Magnanerie

Sainte-Maxime (83120)

27 janv. 2026 62 166 m² foncier DU BEAU SOLEIL

PA n°0831152600001 Commencé

Cate De Vaillas Cate De Vaillas

Sainte-Maxime (83120)

24 avr. 2026 49 867 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Maxime

Permis de construire à Sainte-Maxime

609 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Maxime

4 autorisations