Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0831152500002

Permis d'aménager n° 0831152500002 à Sainte-Maxime pour un terrain de 57 166 m², 61-63 Rue De La Magnanerie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 septembre 2025

Dossier PA n° 0831152500002

Demandeur

DU BEAU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831152500002 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2025 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 61-63 Rue De La Magnanerie. La demande émane de DU BEAU SOLEIL.

L'opération concerne un terrain de 57 166 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1216, B4045, B4046. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2025

Surface du terrain

57 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1216 B4045 B4046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 166 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BEAU SOLEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834569964
SIRET
83456996400010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
STE MAXIME (83120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831152500002
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 166 m², situé 61-63 Rue De La Magnanerie à Sainte-Maxime (83120).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DU BEAU SOLEIL ; la décision est intervenue le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152500002, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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