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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0831152500001

Permis d'aménager n° 0831152500001 à Sainte-Maxime pour un terrain de 3 707 m², Avenue Du Croiseur Leger L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MAXIME et autorisée le 21 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152500001, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PA n° 0831152500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831152500001 a été délivré le 21 mars 2025, pour un projet situé Avenue Du Croiseur Leger L. COMMUNE DE SAINTE MAXIME figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 707 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1180. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Surface du terrain

3 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 707 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301158
SIRET: 21830115800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STE MAXIME (83120)

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PA n°08311520X0002 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0831152500001
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 707 m², situé Avenue Du Croiseur Leger L à Sainte-Maxime (83120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MAXIME et autorisée le 21 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831152500001, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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