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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08311520X0002

Permis d'aménager n° 08311520X0002 à Sainte-Maxime pour un terrain de 4 530 m², Les Bouillonnets

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MAXIME et autorisée le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311520X0002, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PA n° 08311520X0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311520X0002 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé Les Bouillonnets. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE MAXIME.

L'opération concerne un terrain de 4 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Maxime.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

4 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MAXIME

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301158
SIRET: 21830115800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-MAXIME (83120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311520X0002
Code commune INSEE	83115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 530 m², situé Les Bouillonnets à Sainte-Maxime (83120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE MAXIME et autorisée le 10 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311520X0002, déposé en mairie de Sainte-Maxime.

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