Permis d'aménager n° 08311520X0001 à Sainte-Maxime pour un terrain de 8 736 m², 5 Bis Montee Louise Bettembourg
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2020
Dossier PA n° 08311520X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2020 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311520X0001 porte sur un projet situé 5 Bis Montee Louise Bettembourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 736 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH416, AH595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Maxime.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311520X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |