Permis d'aménager n° 08311216O0003 à Saint-Cyr-sur-Mer pour un terrain de 5 013 m², Chemin Du Sauvet - La Mure
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 08311216O0003
Demandeur
S.L.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2017 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311216O0003 porte sur un projet situé Chemin Du Sauvet - La Mure. La demande émane de S.L.M.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN70. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.L.M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494728694
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311216O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |