Permis d'aménager n° 08311219O0002 à Saint-Cyr-sur-Mer pour un terrain de 18 470 m², Avenue De Tauroentum
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 08311219O0002
Demandeur
CCSG LA PISTACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311219O0002 a été délivré le 15 janvier 2020, pour un projet situé Avenue De Tauroentum. CCSG LA PISTACHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 470 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA7, CA212, CA220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CCSG LA PISTACHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481840320
- SIRET
- 48184032000016
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT CYR / MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311219O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |