Permis d'aménager n° 08311220O0001 à Saint-Cyr-sur-Mer pour un terrain de 14 252 m², 339 Chemin Prive Des Oliviers Le Mas Des Brun
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 08311220O0001
Demandeur
SCEA CLOS DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 339 Chemin Prive Des Oliviers Le Mas Des Brun, le permis d'aménager n° 08311220O0001 a été délivré le 2 février 2021 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCEA CLOS DES OLIVIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 252 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1343, BC16, BC17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Des Brun
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CLOS DES OLIVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 831250642
- SIRET
- 83125064200012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT CYR SUR MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311220O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |