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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08309724O0008

Permis d'aménager n° 08309724O0008 à Pourrières pour un terrain de 14 676 m², Chemin De La Sainte Allee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CG2L et autorisée le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309724O0008, déposé en mairie de Pourrières.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 08309724O0008

Demandeur

CG2L

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309724O0008 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé Chemin De La Sainte Allee. CG2L figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 14 676 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC278, AC279, AC338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Pourrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

14 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC278 AC279 AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 676 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CG2L

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913262861
SIRET: 91326286100010
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: NANS LES PINS (83860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309724O0008
Code commune INSEE	83097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 676 m², situé Chemin De La Sainte Allee à Pourrières (83910).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CG2L et autorisée le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309724O0008, déposé en mairie de Pourrières.

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Grand Rue

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