Permis d'aménager n° 08309724O0004 à Pourrières pour un terrain de 3 393 m², Route De Rians
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 08309724O0004
Demandeur
SCI POURRIERES RIANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309724O0004, délivré le 24 juin 2024 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Rians. Le dossier a été déposé par SCI POURRIERES RIANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 393 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM14, AM652. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Pourrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POURRIERES RIANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948941885
- SIRET
- 94894188500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309724O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |