Permis d'aménager n° 08309724O0002 à Pourrières pour un terrain de 817 m², 4 Rue Des Jardins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PA n° 08309724O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309724O0002 a été délivré le 23 avril 2024 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Des Jardins.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 817 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM567, AM581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Pourrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POURRIERES (83910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309724O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |