Permis d'aménager n° 08309724O0006 à Pourrières pour un terrain de 262 m², Grand Rue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 08309724O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Rue, le permis d'aménager n° 08309724O0006 a été délivré le 12 novembre 2024 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 262 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM196, AM926. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Pourrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POURRIERES (83910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309724O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |