Permis de construire Logement N° 0830972500046

Permis de construire n° 0830972500046 à Pourrières pour 1 164 m² de logement, Chemin De La Sainte Allee

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 mars 2026

Dossier PC n° 0830972500046

Demandeur

CG2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2026 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830972500046 porte sur un projet situé Chemin De La Sainte Allee. Le projet est porté par CG2L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC278, AC279, AC338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourrières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 668 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 219 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pourrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC278 AC279 AC338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 219 m²
Total 55 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 1 4
- - - - 75,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913262861
SIRET
91326286100028
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ROUGIERS (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830972500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Sainte Allee, à Pourrières (83910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CG2L ; la décision est intervenue le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830972500046, déposé en mairie de Pourrières.

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