Permis d'aménager n° 0830972600002 à Pourrières pour un terrain de 2 925 m², 441 Route De Puyloubier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PA n° 0830972600002
Demandeur
FONCIERE DE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à Pourrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830972600002 porte sur un projet situé 441 Route De Puyloubier. FONCIERE DE PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 925 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN641, AN642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Pourrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pourrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourrières Code postal 83910 Identifiant INSEE 83097
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948057641
- SIRET
- 94805764100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANSOUIS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830972600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |