Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309013OA002

Permis d'aménager à Ollioules pour 0 m² de terrain - 2020 Avenue Jean Monnet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309013OA002, instruit par la commune de Ollioules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 08309013OA002

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08309013OA002, délivré le 9 décembre 2013 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2020 Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI1291, AI1293, AI1294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

04/07/2017

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

09/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Localisation du projet à Ollioules

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI1291 AI1293 AI1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 248300543
SIRET: 24830054300217
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULON (83041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309013OA002
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2020 Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309013OA002, instruit par la commune de Ollioules.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.