Permis d'aménager n° 08309014OA004 à Ollioules pour un terrain de 10 336 m², Av Jean Monnet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PA n° 08309014OA004
Demandeur
VDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309014OA004 a été délivré le 26 août 2014 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Monnet. VDA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 336 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT103. L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Ollioules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802305979
- SIRET
- 80230597900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309014OA004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |