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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08309014OA005

Permis d'aménager à Ollioules pour 9 300 m² de terrain - 478 Ch De La Castellane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CASTELLANE et autorisé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309014OA005, instruit par la commune de Ollioules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PA n° 08309014OA005

Demandeur

SCI DE LA CASTELLANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08309014OA005, délivré le 25 août 2014 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 478 Ch De La Castellane, Ollioules (83190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE LA CASTELLANE. L'opération concerne un terrain de 9 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BR43, BR110, BR111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2014

Surface du terrain

9 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

18/11/2015

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR43 BR110 BR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CASTELLANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444067334
SIRET: 44406733400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309014OA005
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 300 m², situé 478 Ch De La Castellane, Ollioules (83190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CASTELLANE et autorisé le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309014OA005, instruit par la commune de Ollioules.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.