Permis d'aménager n° 08309014OA005 à Ollioules pour un terrain de 9 300 m², 478 Ch De La Castellane
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PA n° 08309014OA005
Demandeur
SCI DE LA CASTELLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 478 Ch De La Castellane, le permis d'aménager n° 08309014OA005 a été délivré le 25 août 2014 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI DE LA CASTELLANE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR43, BR110, BR111. Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CASTELLANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444067334
- SIRET
- 44406733400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309014OA005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |