Permis d'aménager n° 08307715B0001 à Méounes-lès-Montrieux, Domaine De Belvoir Faveyrolles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 08307715B0001
Demandeur
BELVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307715B0001 porte sur un projet situé Domaine De Belvoir Faveyrolles. La demande émane de BELVOIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C561, C2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Méounes-lès-Montrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faveyrolles
Territoires administratifs
- Commune
- Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484788534
- SIRET
- 48478853400010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA CELLE (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307715B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |