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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08307716M0002

Permis d'aménager n° 08307716M0002 à Méounes-lès-Montrieux, Au Midi De Saint Lazare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE ; la décision est intervenue le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307716M0002, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 septembre 2016

Dossier PA n° 08307716M0002

Demandeur

SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2016 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307716M0002 porte sur un projet situé Au Midi De Saint Lazare. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1251. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Méounes-lès-Montrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775713720
SIRET: 77571372000107
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1961
Localisation: CAMPS LA SOURCE (83170)

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PA n°08307717M0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08307716M0002
Code commune INSEE	83077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Midi De Saint Lazare à Méounes-lès-Montrieux (83136).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE ; la décision est intervenue le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307716M0002, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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