Permis d'aménager n° 0830612500016 à Fréjus pour un terrain de 1 149 m², Impasse Ernest Renan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PA n° 0830612500016
Demandeur
PHILIPPE MURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830612500016, délivré le 29 janvier 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Ernest Renan. Le demandeur déclaré est PHILIPPE MURA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 149 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD335. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 125 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2026
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE MURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517552691
- SIRET
- 51755269100027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de PHILIPPE MURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830612500016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |