Permis d'aménager n° 06750124R0001 à Uttenheim pour un terrain de 10 511 m², Chemin Des Platanes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 juillet 2024
Dossier PA n° 06750124R0001
Demandeur
PHILIPPE MURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06750124R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2024 à Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Platanes. Le demandeur déclaré est PHILIPPE MURA.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 511 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02281, 02282, 02283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Uttenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uttenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE MURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517552691
- SIRET
- 51755269100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SOULTZ LES BAINS (67120)
Autres dossiers de PHILIPPE MURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06750124R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |