Permis d'aménager n° 0830612500015 à Fréjus pour un terrain de 995 m², 378 Avenue De La Baronne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 0830612500015
Demandeur
LA BARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 378 Avenue De La Baronne, le permis d'aménager n° 0830612500015 a été délivré le 29 septembre 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LA BARONNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 995 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV497. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2026.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2026
Achèvement (DAACT)
28/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BARONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991450040
- SIRET
- 99145004000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830612500015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |