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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830612600001

Permis d'aménager n° 0830612600001 à Fréjus pour un terrain de 16 687 m², Avenue Richard Wagner Saint Aygulf

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisé le 8 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612600001, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0830612600001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830612600001 porte sur un projet situé Avenue Richard Wagner Saint Aygulf. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF.

L'aménagement porte sur un terrain de 16 687 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV876, BV1226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 125 permis d'aménager référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

16 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV876 BV1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Aygulf

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 687 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 783073901
SIRET: 78307390100051
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINT-AYGULF (83370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830612600001
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 687 m², situé Avenue Richard Wagner Saint Aygulf à Fréjus (83600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisé le 8 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612600001, déposé en mairie de Fréjus.

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