Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830612500017

Permis d'aménager n° 0830612500017 à Fréjus pour un terrain de 2 457 m², 240 Route Departementale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PA n° 0830612500017

Demandeur

LIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830612500017 porte sur un projet situé 240 Route Departementale 7. Le demandeur déclaré est LIFE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 457 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis d'aménager référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

2 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 457 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911520419
SIRET
91152041900027
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830612500017
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 457 m², situé 240 Route Departementale 7 à Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LIFE et autorisé le 13 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500017, déposé en mairie de Fréjus.

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