Permis d'aménager n° 0830612500005 à Fréjus pour un terrain de 1 014 m², 1002 Boulevard Honore De Balzac
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 0830612500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1002 Boulevard Honore De Balzac, le permis d'aménager n° 0830612500005 a été délivré le 22 juillet 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 014 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD282. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2025
Achèvement (DAACT)
10/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830612500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |