Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306114F0011

Permis d'aménager n° 08306114F0011 à Fréjus pour un terrain de 3 912 m², Avenue Wagner

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisé le 24 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0011, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PA n° 08306114F0011

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306114F0011 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un projet situé Avenue Wagner. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 912 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV862, BV863, BV864. Ce dossier est l'un des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Surface du terrain

3 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

27/09/2018

Autorisation

24/11/2014

Chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV862 BV863 BV864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 912 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 783073901
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306114F0011
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 912 m², situé Avenue Wagner à Fréjus (83600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisé le 24 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0011, déposé en mairie de Fréjus.

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