Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306114F0015

Permis d'aménager n° 08306114F0015 à Fréjus pour un terrain de 1 226 m², Imp Richard Wagner

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisé le 28 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0015, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 08306114F0015

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306114F0015 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé Imp Richard Wagner. SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 226 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV729. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

21/04/2015

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

28/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2015

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 226 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 783073901
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306114F0015
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 226 m², situé Imp Richard Wagner à Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisé le 28 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0015, déposé en mairie de Fréjus.

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