Permis d'aménager n° 08306114F0010 à Fréjus pour un terrain de 7 062 m², Avenue Richard Wagner Et B
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PA n° 08306114F0010
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306114F0010, délivré le 18 novembre 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Richard Wagner Et B. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV818, BV819, BV820. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 783073901
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COLOMBES (92700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306114F0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |