Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306114F0018

Permis d'aménager n° 08306114F0018 à Fréjus pour un terrain de 1 748 m², Impasse Sarah Bernhardt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisée le 18 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306114F0018, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PA n° 08306114F0018

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Sarah Bernhardt, le permis d'aménager n° 08306114F0018 a été délivré le 18 novembre 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 748 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ245, BZ246. Ce dossier est l'un des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Surface du terrain

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

11/01/2016

Autorisation

18/11/2014

Chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ245 BZ246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 748 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 783073901
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306114F0018
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 748 m², situé Impasse Sarah Bernhardt à Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF et autorisée le 18 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306114F0018, déposé en mairie de Fréjus.

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