Permis d'aménager n° 08306114F0014 à Fréjus pour un terrain de 1 156 m², Impasse Foch
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PA n° 08306114F0014
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Foch, le permis d'aménager n° 08306114F0014 a été délivré le 3 décembre 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 156 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV758. Ce dossier fait partie des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2015.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 783073901
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306114F0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |