Permis d'aménager n° 08305519D0003 à Fayence pour un terrain de 10 561 m², Mourre De Masque
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 08305519D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305519D0003 porte sur un projet situé Mourre De Masque.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2019. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Fayence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305519D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |