Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08305416O0001

Permis d'aménager n° 08305416O0001 à La Farlède pour un terrain de 62 909 m², 170 Rue Pierre Gilles De Genne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PA n° 08305416O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08305416O0001 a été délivré le 19 décembre 2016 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 170 Rue Pierre Gilles De Genne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 62 909 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY142, AY143, AY144. Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Surface du terrain

62 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/02/2018
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY142 AY143 AY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 62 909 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305416O0001
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 909 m², situé 170 Rue Pierre Gilles De Genne à La Farlède (83210).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305416O0001, déposé en mairie de La Farlède.

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