Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08305419O0004

Permis d'aménager n° 08305419O0004 à La Farlède pour un terrain de 62 771 m², 170 Rue Pierre-Gilles De Genne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PA n° 08305419O0004

Demandeur

SC FP LA FARLEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2019 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305419O0004 porte sur un projet situé 170 Rue Pierre-Gilles De Genne. Le demandeur déclaré est SC FP LA FARLEDE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 62 771 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY142, AY143, AY144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à La Farlède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Surface du terrain

62 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY142 AY143 AY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 62 771 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC FP LA FARLEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502575350
SIRET
50257535000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305419O0004
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 771 m², situé 170 Rue Pierre-Gilles De Genne à La Farlède (83210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SC FP LA FARLEDE et autorisée le 9 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305419O0004, déposé en mairie de La Farlède.

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