Permis d'aménager n° 08305415O0004 à La Farlède pour un terrain de 13 087 m², Chemin Des Figuiers Impass
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2015
Dossier PA n° 08305415O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305415O0004, délivré le 1 août 2015 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Figuiers Impass.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016.
Autorisation
1 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Farlède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FARLEDE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305415O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |