Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08305415O0002

Permis d'aménager n° 08305415O0002 à La Farlède pour un terrain de 590 m², Les Grands

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PA n° 08305415O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands, le permis d'aménager n° 08305415O0002 a été délivré le 11 mai 2015 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'aménagement porte sur un terrain de 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 590 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305415O0002
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 590 m², situé Les Grands à La Farlède (83210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305415O0002, déposé en mairie de La Farlède.

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