Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08305417O0001

Permis d'aménager n° 08305417O0001 à La Farlède pour un terrain de 3 800 m², Impasse Des Figuiers Lotissement La Pepiniere 2

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 08305417O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08305417O0001 a été délivré le 26 avril 2017 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Figuiers Lotissement La Pepiniere 2.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK455. L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

3 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
24/11/2017
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Pepiniere 2

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 800 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305417O0001
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 800 m², situé Impasse Des Figuiers Lotissement La Pepiniere 2 à La Farlède (83210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305417O0001, déposé en mairie de La Farlède.

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