Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08305417O0005

Permis d'aménager n° 08305417O0005 à La Farlède pour un terrain de 1 878 m², 137 Chemin De La Garniere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PA n° 08305417O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 Chemin De La Garniere, le permis d'aménager n° 08305417O0005 a été délivré le 19 janvier 2018 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 1 878 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD2P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à La Farlède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2019

Localisation du projet à La Farlède

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD2P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 878 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305417O0005
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 878 m², situé 137 Chemin De La Garniere à La Farlède (83210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 6 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305417O0005, déposé en mairie de La Farlède.

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