Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08305415O0001

Permis d'aménager n° 08305415O0001 à La Farlède pour un terrain de 11 310 m², 49 Rue De La Font Des Fabre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PA n° 08305415O0001

Demandeur

JENZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2015 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305415O0001 porte sur un projet situé 49 Rue De La Font Des Fabre. Le dossier a été déposé par JENZI.

L'opération concerne un terrain de 11 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM198. Au total, 33 permis d'aménager référencés à La Farlède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Surface du terrain

11 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
02/11/2016
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 310 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
729502526
SIRET
72950252600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1972
Localisation
LA GARDE (83130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305415O0001
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 310 m², situé 49 Rue De La Font Des Fabre à La Farlède (83210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par JENZI et autorisé le 24 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305415O0001, déposé en mairie de La Farlède.

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