Permis de construire n° 08305416O0036 à La Farlède pour 167 m² de logement, Gaudebourg
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 septembre 2016
Dossier PC n° 08305416O0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08305416O0036 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2016 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gaudebourg.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 865 m², le programme représentait 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 47. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Gaudebourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à La Farlède référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Farlède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 865 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 167 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLLIÈS-VILLE (83210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305416O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AK 47 à La Farlède (83210)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gaudebourg à La Farlède (83210)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Gaudebourg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.