Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830492500003

Permis d'aménager à Cuers pour 1 917 m² de terrain - 89 Chemin Des Veys

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EXAFI MEDITERRANEE et autorisé le 21 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 7 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830492500003, instruit par la commune de Cuers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PA n° 0830492500003

Demandeur

EXAFI MEDITERRANEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0830492500003, délivré le 21 mai 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 89 Chemin Des Veys, Cuers (83390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EXAFI MEDITERRANEE. L'opération concerne un terrain de 1 917 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD135, AD7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2025

Surface du terrain

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/05/2025

Chantier (DOC)

07/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Cuers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD135 AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 917 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXAFI MEDITERRANEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451542237
SIRET: 45154223700040
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830492500003
Code commune INSEE	83049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 917 m², situé 89 Chemin Des Veys, Cuers (83390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EXAFI MEDITERRANEE et autorisé le 21 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 7 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830492500003, instruit par la commune de Cuers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.