Permis d'aménager n° 0830492500002 à Cuers pour un terrain de 1 028 m², 144 Avenue Julien Philippon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 0830492500002
Demandeur
RICCA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830492500002 a été délivré le 13 mai 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 144 Avenue Julien Philippon. La demande émane de RICCA IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Cuers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICCA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984839639
- SIRET
- 98483963900015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SOLLIES VILLE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830492500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |