Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08304924C0006

Permis d'aménager n° 08304924C0006 à Cuers pour un terrain de 26 217 m², 150 Chemin Des Peireguins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 08304924C0006

Demandeur

MICOLOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304924C0006 porte sur un projet situé 150 Chemin Des Peireguins. Le demandeur déclaré est MICOLOMBE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 217 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV246, AV250, AY3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Cuers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

26 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV246 AV250 AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 217 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICOLOMBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450386206
SIRET
45038620600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CUERS (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304924C0006
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 217 m², situé 150 Chemin Des Peireguins à Cuers (83390).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MICOLOMBE et autorisé le 9 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304924C0006, déposé en mairie de Cuers.

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