Permis d'aménager n° 0830492500001 à Cuers pour un terrain de 78 306 m², Quartier Les Peireguins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PA n° 0830492500001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830492500001 a été délivré le 31 mars 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Les Peireguins. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 78 306 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ105, AZ35, AZ36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Cuers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 788544005
- SIRET
- 78854400500010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA GARDE (83130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |