Permis d'aménager n° 08304715H0008 à La Crau pour un terrain de 5 990 m², Chemin De Terrimas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PA n° 08304715H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Terrimas, le permis d'aménager n° 08304715H0008 a été délivré le 13 novembre 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP535, AP536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à La Crau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304715H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |